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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
101 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
19 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
18 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
63 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
17 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
39 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
65 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
9 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
15 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
44 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
3 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
26 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
71 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
40 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
78 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
33 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
34 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
16 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
55 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
27 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 5 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse