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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
96 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
94 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
70 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
12 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
28 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 5 juin 2026
64 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
79 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
85 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
74 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
13 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
91 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
103 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
72 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
45 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
80 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
98 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
56 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
109 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
86 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse