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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
81 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
38 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
88 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
46 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
75 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
95 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
29 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 5 juin 2026
82 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
62 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
84 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
100 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
97 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
36 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
25 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
30 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 5 juin 2026
68 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
67 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
83 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
104 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse