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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
47 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
24 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
105 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Après l'Article UNIQUE

Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
14 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
77 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
93 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
106 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
5 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
54 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
AC5 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Véronique Ludmann

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2634 29 mai 2026
AC14 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 2 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2634 29 mai 2026
AC8 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 2 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2634 29 mai 2026
AC10 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 2 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2634 29 mai 2026
AC16 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 2 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2634 29 mai 2026
AC12 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 2 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2634 29 mai 2026
AC1 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 2 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2634 29 mai 2026
AC6 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 2 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2634 29 mai 2026
AC7 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 2 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2634 29 mai 2026
AC3 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

TITRE

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 2 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2634 29 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse