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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2430 6 février 2026
71 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
70 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
68 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
69 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
52 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
55 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
12 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
24 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
21 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
16 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
25 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
17 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
30 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
27 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
82 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
29 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
41 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
28 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 5 février 2026
81 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2430 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse