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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 6 février 2026
85 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
21 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
84 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
83 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
22 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
51 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
80 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
14 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 6 février 2026
13 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 6 février 2026
12 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 6 février 2026
17 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 6 février 2026
15 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 6 février 2026
5 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2303 5 février 2026
91 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
92 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
90 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
70 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
3 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 5 février 2026
55 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse