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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sophie-Laurence Roy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
62 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
93 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Limongi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
65 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
20 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

TITRE

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
28 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
36 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
87 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
35 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
18 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
9 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 6 février 2026
59 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
27 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
29 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
86 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
60 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
77 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
67 (Rect) Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
104 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Éric Michoux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
24 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse