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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
26 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
66 (Rect) Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
31 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2303 9 février 2026
CE19 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Retiré Commission des affaires économiques n°2303 31 janvier 2026
CE16 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2303 30 janvier 2026
CE11 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2303 30 janvier 2026
CE7 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2303 30 janvier 2026
CE8 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2303 30 janvier 2026
CE6 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2303 30 janvier 2026
CE2 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2303 30 janvier 2026
CE15 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2303 30 janvier 2026
CE21 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Retiré Commission des affaires économiques n°2303 1 février 2026
CE18 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Retiré Commission des affaires économiques n°2303 31 janvier 2026
CE22 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Retiré Commission des affaires économiques n°2303 1 février 2026
CE27 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Danielle Simonnet, rapporteure

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2303 3 février 2026
CE12 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Retiré 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2303 30 janvier 2026
CE25 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Danielle Simonnet, rapporteure

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2303 3 février 2026
CE17 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2303 30 janvier 2026
CE3 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission des affaires économiques n°2303 30 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse