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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
119 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 25

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
45 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
44 Protéger l'eau potable

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
70 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
60 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
68 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
58 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
47 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
59 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
49 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
CD30 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 2 février 2026
CD16 Protéger l'eau potable

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD27 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 31 janvier 2026
CD12 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD24 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD6 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD5 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD3 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 28 janvier 2026
CD26 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 31 janvier 2026
CD19 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse