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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
36 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
3 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
13 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
35 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2, alinéa 4

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
37 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2 QUATER

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
34 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
9 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
22 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
19 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
26 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
21 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
25 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
4 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
20 (Rect) Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
16 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
24 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
2 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
27 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse