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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL32 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL22 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL46 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 24

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 23 février 2026
CL9 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL35 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 10

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 23 février 2026
CL14 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL39 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 13

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 23 février 2026
CL29 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL31 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 20

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL49 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article 2, alinéa 3

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 23 février 2026
CL34 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL52 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 20

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 24 février 2026
CL40 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 14

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 23 février 2026
CL3 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL18 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL38 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 9

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 23 février 2026
CL54 Création d’une déclaration de beau-parentalité
Sous-amendement de l'amendement n°CL31

Article PREMIER, alinéa 20

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 24 février 2026
CL30 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL10 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse