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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL7 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL26 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL12 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL44 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 22

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 23 février 2026
CL17 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL33 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL24 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL21 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL41 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 16

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 23 février 2026
CL6 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL19 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL5 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL51 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 23

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 23 février 2026
CL45 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 23

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 23 février 2026
CL11 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL2 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL13 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
CL48 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article 2, alinéa 2

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 23 février 2026
CL47 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article 2, alinéa 2

M. Sébastien Huyghe, rapporteur

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 23 février 2026
CL23 Création d’une déclaration de beau-parentalité

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2327 20 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse