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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
15 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
14 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
137 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
112 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 30

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
88 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
114 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
41 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
55 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
65 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
67 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
46 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
71 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 14

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
61 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 14

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
91 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 9, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
90 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 9, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
74 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
124 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 10, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
54 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
69 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse