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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
129 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
138 (Rect) Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
1 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2856 16 juin 2026
6 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 85

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2856 16 juin 2026
5 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 18

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2856 16 juin 2026
4 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 22, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2856 16 juin 2026
3 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2856 16 juin 2026
2 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2856 16 juin 2026
CE79 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE75 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE120 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
CE16 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE63 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE20 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE13 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE24 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE18 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE21 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE9 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE56 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse