Résultats de la recherche

(315 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE78 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE66 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE6 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 9, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE73 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 9, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE5 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 9, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE23 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE60 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 17, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE17 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE64 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE61 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 17, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE77 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE149 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 5, alinéa 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°2334 28 janvier 2026
CE8 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE12 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE116 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 30

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
CE117 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 33

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
CE148 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 49

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 28 janvier 2026
CE145 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 29

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 28 janvier 2026
CE103 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 11, alinéa 2

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
CE102 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 10, alinéa 49

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
16
Fabrication de la liasse