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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE7 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE11 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE70 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE14 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE68 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Non soutenu 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE2 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE48 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE44 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE104 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
CE121 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 27 janvier 2026
CE88 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 25 janvier 2026
CE89 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 16

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 25 janvier 2026
CE26 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE32 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE132 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 85

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 27 janvier 2026
CE131 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 83

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 27 janvier 2026
CE128 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 22

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 27 janvier 2026
CE100 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 63

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
CE97 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 45

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
CE98 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 52

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse