Résultats de la recherche

(321 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
17
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE116 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 30

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
CE117 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 33

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
CE148 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 49

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 28 janvier 2026
CE145 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 29

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 28 janvier 2026
CE103 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 11, alinéa 2

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
CE102 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 10, alinéa 49

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
CE7 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE11 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE70 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE14 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE68 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Non soutenu 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE2 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE48 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE44 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE104 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
CE121 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 27 janvier 2026
CE88 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 25 janvier 2026
CE89 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 16

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 25 janvier 2026
CE26 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE32 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
17
Fabrication de la liasse