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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE144 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 15

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 28 janvier 2026
CE51 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE52 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE81 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 18

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE127 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 27 janvier 2026
CE71 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE22 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE105 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 5, alinéa 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 26 janvier 2026
CE85 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 5, alinéa 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 25 janvier 2026
CE87 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 6, alinéa 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 25 janvier 2026
CE27 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE3 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 34

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE129 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 35

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 27 janvier 2026
CE30 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE34 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE41 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE147 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 21

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 28 janvier 2026
CE53 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE29 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE69 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse