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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE58 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE39 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE136 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 18, alinéa 3

M. Philippe Bolo, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 27 janvier 2026
CE138 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 22, alinéa 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 27 janvier 2026
CE10 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE35 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE36 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE76 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE31 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE40 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE62 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE126 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 19, alinéa 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 27 janvier 2026
CE141 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 20

M. Philippe Bolo, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 28 janvier 2026
CE1 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 20, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE140 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 21

M. Philippe Bolo, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 28 janvier 2026
CE137 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 22, alinéa 2

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 27 janvier 2026
CE43 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE59 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE47 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
CE45 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Commission des affaires économiques n°2334 23 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse