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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
83 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 9, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
139 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 6, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
140 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 9

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
86 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
166 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
95 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
106 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
101 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 18

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
102 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
98 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
96 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
100 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
174 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°62

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2405 4 février 2026
11 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
170 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 4 février 2026
135 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
12 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
105 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
149 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 5, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse