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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
132 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
7 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
155 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 6

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
78 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Retiré 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
165 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
128 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
66 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
157 (Rect) Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
85 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
92 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
27 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
72 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
42 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
179 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°72

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 5 février 2026
178 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°73

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 5 février 2026
175 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 4 février 2026
75 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 85

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
150 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
57 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 56

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse