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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
130 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
3 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
104 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
70 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
23 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
79 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Retiré 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
36 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
2 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
48 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
20 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
136 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
158 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 20

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
9 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
49 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
134 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
21 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
146 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
164 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
40 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
159 (Rect) Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse