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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
177 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°73

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 5 février 2026
180 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°72

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 5 février 2026
64 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Non soutenu 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
176 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 4 février 2026
181 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°72

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 5 février 2026
80 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
131 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 22, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
182 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 24, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 5 février 2026
119 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 48

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
118 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
120 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 61

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
121 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 62

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
123 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 84

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
122 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 68

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
169 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article 7, alinéa 85

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 4 février 2026
109 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
145 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
172 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°62

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 4 février 2026
62 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 16, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Non soutenu 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
73 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 16, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse