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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
148 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
156 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 19

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
141 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
115 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
160 (Rect) Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
144 (Rect) Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
87 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
5 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
39 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
97 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 24

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
68 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
13 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
117 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 30

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
53 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 36

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
168 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article 7, alinéa 85

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 4 février 2026
151 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
173 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°62

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 4 février 2026
16 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 10, alinéa 43

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
142 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 26

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Non soutenu 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
110 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse