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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 8, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
152 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
171 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°62

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 4 février 2026
111 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 14, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
94 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 85

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
76 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 9, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
154 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 6

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
28 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
133 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
58 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 9

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
89 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 7, alinéa 36

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
84 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
147 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
81 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
162 (Rect) Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
93 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
99 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 4, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
127 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 31 janvier 2026
37 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
38 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2405 30 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse