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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2520 27 février 2026
9 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2520 23 mars 2026
6 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2520 6 mars 2026
5 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2520 27 février 2026
7 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2520 19 mars 2026
8 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2520 19 mars 2026
16 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2520 26 mars 2026
2 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2520 26 février 2026
1 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2520 26 février 2026
10 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2520 23 mars 2026
15 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2520 26 mars 2026
14 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2520 23 mars 2026
11 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2520 23 mars 2026
3 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2520 27 février 2026
12 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2520 23 mars 2026
13 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2520 23 mars 2026
CE4 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE13 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE10 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE12 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse