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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE36 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°CE26

Après l'Article PREMIER

M. Hubert Ott, rapporteur

Discuté Adopté 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 24 février 2026
CE26 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article PREMIER
Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

 Discuté Adopté 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 20 février 2026
CE23 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article PREMIER
Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Adopté 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 20 février 2026
CE6 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2, alinéa 1
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Tombé 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE24 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2, alinéa 1
Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

 Discuté Tombé 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 20 février 2026
CE30 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Discuté Tombé 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 20 février 2026
CE33 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2

M. Hubert Ott, rapporteur

Discuté Adopté 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 24 février 2026
CE25 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article 2
Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

 Discuté Rejeté 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 20 février 2026
CE21 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2, alinéa 1
Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

 Discuté Tombé 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 20 février 2026
CE7 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Retiré 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE29 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Discuté Tombé 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 20 février 2026
CE15 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2, alinéa 1
Rassemblement National

M. Joseph Rivière

 Discuté Tombé 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse