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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS15 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS14 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS2 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2442 13 février 2026
AS5 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS16 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS8 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS30 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Sous-amendement de l'amendement n°AS26

Article UNIQUE, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 25 février 2026
AS28 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 13

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 23 février 2026
AS10 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS19 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS9 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS27 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 12

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 23 février 2026
AS12 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS1 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 13 février 2026
AS13 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS31 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 13

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 25 février 2026
AS23 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 23 février 2026
AS25 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 10

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 23 février 2026
AS24 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 6

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 23 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse