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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2527 23 mars 2026
14 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2527 23 mars 2026
18 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 23 mars 2026
22 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 23 mars 2026
24 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 8

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 23 mars 2026
17 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 23 mars 2026
4 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 20 mars 2026
16 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 23 mars 2026
26 (Rect) Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 23 mars 2026
11 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 20 mars 2026
21 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Non soutenu 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 23 mars 2026
12 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 20 mars 2026
6 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 20 mars 2026
8 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 20 mars 2026
9 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 20 mars 2026
3 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 26 février 2026
10 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 20 mars 2026
27 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 23 mars 2026
19 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 23 mars 2026
20 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 26 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2527 23 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse