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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS12 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS1 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 13 février 2026
AS13 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS31 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 13

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 25 février 2026
AS23 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 23 février 2026
AS25 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 10

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 23 février 2026
AS24 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 6

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 23 février 2026
AS3 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 13 février 2026
AS20 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 13

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 21 février 2026
AS18 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS26 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 11

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 23 février 2026
AS22 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 13

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 21 février 2026
AS21 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 13

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 21 février 2026
AS29 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Sous-amendement de l'amendement n°AS26

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 24 février 2026
AS17 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS4 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Tombé 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS6 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Adopté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
AS11 Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Article UNIQUE, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 25 février 2026 Commission des affaires sociales n°2442 20 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse