Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(117 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
40	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
36	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
35	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
41	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
17	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
15	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
21	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
23	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
42	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
30	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
65	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Les Démocrates Mme Perrine Goulet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	23 mars 2026
76	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Article PREMIER, alinéa 2	Les Démocrates M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	26 mars 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	23 mars 2026
56	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	26 mars 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	23 mars 2026
12	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Article 2, alinéa 7	Rassemblement National M. Sébastien Humbert	Discuté	Rejeté	26 mars 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	19 mars 2026
16	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
19	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
18	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
25	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
27	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	Après l'Article 4	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2531	20 mars 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse