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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493)., n° 2621-A0
Liés au dossier législatif : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
54	Sous-amendement de l'amendement n°20 (2ème Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Ayda Hadizadeh	Discuté	Tombé	9 avril 2026	9 avril 2026
40	Sous-amendement de l'amendement n°20 (2ème Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Zahia Hamdane	Discuté	Rejeté	9 avril 2026	9 avril 2026
26	Sous-amendement de l'amendement n°20 (2ème Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	9 avril 2026	9 avril 2026
27	Sous-amendement de l'amendement n°20 (2ème Rect) Article PREMIER	Écologiste et Social M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	9 avril 2026	9 avril 2026
41	Sous-amendement de l'amendement n°20 (2ème Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Zahia Hamdane	Discuté	Rejeté	9 avril 2026	9 avril 2026
14	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	A discuter			4 avril 2026
5 (Rect)	Article PREMIER	Droite Républicaine M. Antoine Vermorel	Discuté	Non soutenu	9 avril 2026	2 avril 2026
16	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Retiré			4 avril 2026
15	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Retiré			4 avril 2026
11	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Retiré			4 avril 2026
8	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Retiré			4 avril 2026
12	Article 2	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Retiré			4 avril 2026
6 (Rect)	Article 2	Horizons & Indépendants Mme Nathalie Colin-Oesterlé	A discuter			4 avril 2026
21	Sous-amendement de l'amendement n°6 (Rect) Article 2	Ensemble pour la République Mme Joséphine Missoffe	A discuter			8 avril 2026
56	Sous-amendement de l'amendement n°6 (Rect) Article 2	Écologiste et Social M. Sébastien Peytavie	A discuter			9 avril 2026
61	Sous-amendement de l'amendement n°6 (Rect) Article 2	Écologiste et Social M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		9 avril 2026
59	Sous-amendement de l'amendement n°6 (Rect) Article 2	Écologiste et Social M. Sébastien Peytavie	A discuter			9 avril 2026
9	Article 2	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Retiré			4 avril 2026
1	Après l'Article 2	Écologiste et Social M. Sébastien Peytavie	A discuter			2 avril 2026
2	Après l'Article 2	Écologiste et Social M. Sébastien Peytavie	A discuter			2 avril 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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