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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Sous-amendement de l'amendement n°20 (2ème Rect)

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Non soutenu 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2621 9 avril 2026
AS18 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2493 25 mars 2026
AS30 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS53 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 31 mars 2026
AS55 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article PREMIER, alinéa 10

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 31 mars 2026
AS23 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Adopté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS15 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 25 mars 2026
AS2 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 24 mars 2026
AS66 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Sous-amendement de l'amendement n°AS50

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 1 avril 2026
AS33 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS4 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 24 mars 2026
AS34 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS64 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Sous-amendement de l'amendement n°AS50

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 1 avril 2026
AS7 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 24 mars 2026
AS48 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 28 mars 2026
AS62 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 3, alinéa 2

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 31 mars 2026
AS77 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Sous-amendement de l'amendement n°AS62

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 2 avril 2026
AS44 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS9 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 25 mars 2026
AS29 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse