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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS38 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS21 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Adopté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS43 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 3

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS75 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Sous-amendement de l'amendement n°AS62

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 2 avril 2026
AS74 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Sous-amendement de l'amendement n°AS62

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 2 avril 2026
AS39 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS25 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS40 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS59 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 2, alinéa 5

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 31 mars 2026
AS61 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Après l'Article 2

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Rejeté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 31 mars 2026
AS32 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS31 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS42 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS76 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Sous-amendement de l'amendement n°AS62

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 2 avril 2026
AS12 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 25 mars 2026
AS36 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 27 mars 2026
AS71 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Sous-amendement de l'amendement n°AS62

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 1 avril 2026
AS63 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 3, alinéa 2

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 31 mars 2026
AS60 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Article 3, alinéa 1

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 31 mars 2026
AS72 Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Sous-amendement de l'amendement n°AS50

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2493 1 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse