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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
12 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
20 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 4 avril 2026
7 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
19 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 12

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 4 avril 2026
4 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
2 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2620 2 avril 2026
14 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
5 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
17 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
15 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
8 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
1 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 2 avril 2026
9 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
18 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 4 avril 2026
21 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 4 avril 2026
3 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
10 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
6 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
16 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse