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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2620 3 avril 2026
AS20 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS15 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS25 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS23 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS28 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Agnès Pannier-Runacher

Retiré Commission des affaires sociales n°2494 28 mars 2026
AS31 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE

M. François Gernigon, rapporteur

Discuté Adopté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 1 avril 2026
AS18 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS26 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS8 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS16 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS3 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS33 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Sous-amendement de l'amendement n°AS31

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 2 avril 2026
AS11 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS32 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Sous-amendement de l'amendement n°AS31

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 2 avril 2026
AS21 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS34 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Sous-amendement de l'amendement n°AS31

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 2 avril 2026
AS30 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Agnès Pannier-Runacher

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 28 mars 2026
AS12 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS9 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse