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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS24 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS37 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Sous-amendement de l'amendement n°AS31

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 2 avril 2026
AS22 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS13 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS6 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS5 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS17 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS27 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS19 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS14 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS36 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Sous-amendement de l'amendement n°AS31

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 2 avril 2026
AS29 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Agnès Pannier-Runacher

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 28 mars 2026
AS4 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS7 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS35 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Sous-amendement de l'amendement n°AS31

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 2 avril 2026
AS2 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
AS1 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 24 mars 2026
AS10 Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 2 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2494 27 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse