Résultats de la recherche

(42 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Anne Sicard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2612 4 avril 2026
18 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Anne Sicard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2612 4 avril 2026
10 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
9 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
1 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
2 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
12 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
11 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
6 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
15 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
16 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
14 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Après l'Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
8 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
13 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
5 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
4 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
3 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
19 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2612 4 avril 2026
7 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2612 3 avril 2026
AS8 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Anne Sicard

Retiré Commission des affaires sociales n°2495 28 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse