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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2495 28 mars 2026
AS11 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2495 28 mars 2026
AS6 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2495 27 mars 2026
AS10 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2495 28 mars 2026
AS14 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2495 28 mars 2026
AS12 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 28 mars 2026
AS15 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 28 mars 2026
AS19 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 31 mars 2026
AS20 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Sous-amendement de l'amendement n°AS19

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 1 avril 2026
AS17 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 28 mars 2026
AS23 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Sous-amendement de l'amendement n°AS19

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 1 avril 2026
AS4 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 27 mars 2026
AS18 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Discuté Retiré 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 28 mars 2026
AS13 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 28 mars 2026
AS21 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Sous-amendement de l'amendement n°AS19

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 1 avril 2026
AS2 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 13 mars 2026
AS7 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 27 mars 2026
AS1 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 13 mars 2026
AS9 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Anne Sicard

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2495 28 mars 2026
AS22 La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Sous-amendement de l'amendement n°AS13

TITRE

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2495 1 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse