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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Union des droites pour la République

M. Maxime Michelet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 2 avril 2026
11 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 4 avril 2026
7 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. Pierre Henriet

Discuté Adopté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 3 avril 2026
5 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Pierre Henriet

Discuté Adopté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 3 avril 2026
2 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Adopté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 2 avril 2026
6 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Pierre Henriet

Discuté Adopté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 3 avril 2026
8 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 3 avril 2026
9 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2611 4 avril 2026
4 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Après l'Article PREMIER TER

Union des droites pour la République

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2611 3 avril 2026
12 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Après l'Article PREMIER TER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 4 avril 2026
1 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença

Discuté Rejeté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 2 avril 2026
10 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 9 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 4 avril 2026
AC2 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 24 mars 2026
AC5 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 26 mars 2026
AC3 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 13

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 25 mars 2026
AC4 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 26 mars 2026
AC10 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 14

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 31 mars 2026
AC12 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Après l'Article PREMIER

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 31 mars 2026
AC1 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 24 mars 2026
AC14 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Sous-amendement de l'amendement n°AC9

Article PREMIER, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 31 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse