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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC9 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 6

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 30 mars 2026
AC8 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 5

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 30 mars 2026
AC7 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 4

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 30 mars 2026
AC13 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Après l'Article PREMIER

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 31 mars 2026
AC6 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 15
Union des droites pour la République

M. Maxime Michelet

 Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 26 mars 2026
AC11 Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER, alinéa 21

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2496 31 mars 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse