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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine, n° 2503
- Liés au dossier législatif : Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
- Examinés par : Commission des affaires sociales
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AS22 |
TITRE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Thomas Portes |
A discuter | 28 mars 2026 | |||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse