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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD142 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD563 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Retiré 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD628 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 3, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD541 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 11, alinéa 16

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD378 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD380 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD80 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD43 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD22 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD691 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 7

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD597 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 10

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD474 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 2, alinéa 3

Union des droites pour la République

M. Pierre-Henri Carbonnel

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD114 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Auguste Evrard

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD389 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD426 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD391 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD506 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 2, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD227 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD205 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD206 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse