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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD680 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 8, alinéa 2

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD145 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 8, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD408 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD292 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD399 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD162 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD684 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 5

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD402 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD596 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD685 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 6

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD599 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 6

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD289 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD287 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD400 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD150 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD686 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 7

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD247 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 11

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD412 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD57 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD687 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 12

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse