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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD688 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 12

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD290 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD689 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 4

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD473 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD419 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 6

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD398 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD119 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD394 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD575 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD410 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD86 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD115 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Auguste Evrard

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD95 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD140 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD195 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD103 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD116 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Auguste Evrard

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD507 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 2, alinéa 13

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD452 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD61 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 2, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse