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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD354 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD353 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD23 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD237 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD639 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 2

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD143 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD24 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD25 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD396 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Retiré 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD442 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD655 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 10

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD37 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD491 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD490 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD415 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 17

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD585 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 17

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD159 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Non soutenu 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD631 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD298 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD248 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 6

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse