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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD78 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Non soutenu 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD540 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD274 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD437 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD643 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 8

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD657 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 12

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD213 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 17

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD656 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 11

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD208 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 8

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD158 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD423 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 17

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD418 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 17

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD117 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Retiré 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD696 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 QUATER, alinéa 4

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD123 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 9 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD629 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD604 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 9

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Non soutenu 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD297 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 TER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD164 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Retiré 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD654 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 9

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse