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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD262 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 17

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD278 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD293 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD694 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 TER, alinéa 2

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD296 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 TER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Tombé 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD695 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 QUATER, alinéa 3

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD27 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 9 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD210 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 6

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD466 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD693 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 12

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD484 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD58 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD713 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Sous-amendement de l'amendement n°CD262

Article 9 BIS, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD277 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD28 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Retiré 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD263 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 30 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD457 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Union des droites pour la République

M. Pierre-Henri Carbonnel

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD649 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD364 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD395 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse