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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD314 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

 Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD512 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD99 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

 Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD313 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 15
Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

 Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD225 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

 Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD480 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD450 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5
Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

 Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD626 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD449 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 7
Union des droites pour la République

M. Pierre-Henri Carbonnel

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD496 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD327 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD113 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Auguste Evrard

 Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD658 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 13

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD101 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD652 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD622 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD90 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 2
Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

 Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD651 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD62 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença

 Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD623 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse