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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD126 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD595 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD21 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD302 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD633 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 16

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD323 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD647 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD134 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD166 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD4 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 22 juin 2026
CD295 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD112 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Auguste Evrard

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD369 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD411 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD8 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 22 juin 2026
CD510 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD511 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD634 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 26 juin 2026
CD515 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD514 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse