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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD517 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD714 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Sous-amendement de l'amendement n°CD651

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD5 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 22 juin 2026
CD625 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD504 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 16

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD10 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD190 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD68 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD221 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD15 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD310 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD627 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission des finances

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD346 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD17 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD300 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD201 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD716 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Sous-amendement de l'amendement n°CD651

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 1 juillet 2026
CD309 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD443 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD350 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 4

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse